Informations légales obligatoires

Art. 1 – Objet

Ces conditions actuelles sont soumises aux normes professionnelles appliquées par les rédacteurs web, les copywriters, les correcteurs et les producteurs de divers contenus.

Les principaux éléments concernant la vente de services sont :

1. Rédaction, révision, relecture et correction de contenus textuels originaux
2. Techniques du SEO (référencement naturel)
3. Conseils et analyses en matière de stratégie éditoriale du web
4. Création de contenus pour les réseaux sociaux
5. Intégration WordPress
6. Développement sous WordPress
7. Mise au format HTML
8. Traduction Français/Espagnol
9. Formation

Les contenus rédigés en violation de la législation française seront systématiquement rejetés.

Art. 2 – Conditions Générales de Vente, modalités

1.1 Acceptation – Les présentes Conditions Générales de Ventes sont systématiquement jointes au devis. L’acceptation du devis à valeur de contrat et vaut également acceptation de celles-ci.

1.2 Durée – Ces Conditions Générales de Vente restent en vigueur tant que le compte client est actif, c’est-à-dire depuis sa création jusqu’à sa fermeture. Il est important de noter qu’en l’absence de commande passée durant une période ininterrompue de 3 ans, le compte sera automatiquement clôturé.

1.3 Modifications – Rédaction Web Solutions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales de Vente révisées seront immédiatement applicables à tous les clients dès leur publication sur le site internet : https://redaction-web-solutions.com.

Art. 3 – Services et tarifs

1.1 Contenus pour le web – Pages web, articles de blogs, fiches produits, portfolios, livres blancs, landing pages, etc.

1.2 Contenus pour la presse – Articles, communiqués, dossiers, revues de presse…

1.3 Assistanat digital – Rapports, présentations, correspondance, faire-parts, discours, curriculum vitae…

1.4 Forfait 500 mots – Contenu textuel de 500 mots au maximum, soit 3 000 caractères espaces compris environ : 90€ TTC

1.5 Forfait 1 000 mots – Contenu textuel de 1 000 mots au maximum, soit 6 000 caractères espaces compris environ : 160€ TTC

1.6 Forfait 1 500 mots – Contenu textuel de 1 500 au maximum, soit 9 000 caractères espaces compris environ : 210€ TTC

1.7 Le travail de rédaction comprend : 

• Briefing (réunion préparatoire) ;
• Devis et acompte ;
• Brief (Présentation des informations nécessaires au travaux d’écriture) ;
• Recherche et traitement des sources ;
• Écriture ;
• Référencement naturel (application des règles du SEO) ;
• Relecture ;
• Correction ;
• Livraison et facturation ;
• Paiement.

1.8 Droit de réserve – Rédaction Web Solutions se réserve le droit de ne pas traiter les forfaits dont les thèmes et/ou sujets ne correspondent pas aux connaissances ou compétences directes de la rédactrice. La rédactrice demeure seule juge de sa capacité à exécuter la commande dans les délais impartis. Les contenus forfaitaires sont généralement livrés dans un délai standard de 5 jours ouvrés. Les commandes urgentes ne sont pas incluses dans les forfaits.

1.9 Options – Tous les travaux rédactionnels hors forfaits et les missions optionnelles sont facturés à la journée soit 300€ TTC (40€ de l’heure environ) la journée. Cela comprend :

• Rédaction, révision, relecture et correction de contenus textuels originaux hors forfaits et délai standard de 5 jours ouvrés
• Techniques du SEO (référencement naturel)
• Conseils et analyses en matière de stratégie éditoriale du web
• Création de contenus pour les réseaux sociaux
• Intégration sous WordPress
• Développement sous WordPress
• Mise au format HTML
• Traduction Français/Espagnol
• Formation

Art. 4 – Commande

1.1 Devis – Tout devis préalable ne peut être confirmé au client qu’avec la mention “devis estimatif”, précisant que le montant exact sera établi en fonction des documents et des renseignements définitifs, et sous réserve de tout travail supplémentaire.

1.2 Commande – La signature du devis par le client constitue son acceptation des prestations proposées par Rédaction Web Solutions. Une fois daté et signé par Rédaction Web Solutions et le client, le devis devient un contrat valide. En signant le devis, le client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente et renonce à toute autre condition, y compris ses propres Conditions Générales d’Achat.

1.3 Acompte – Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis.

1.5 Corrections – Les modifications de contenu de toute nature, demandées après acceptation, sont considérées comme des corrections d’auteur. Ces corrections entraînent des frais supplémentaires facturés en fonction du temps passé et des ressources utilisées.

1.6 Propriété des éléments de fabrication – Les éléments de fabrication nécessaires pour accomplir les travaux et non fournis par le client restent la propriété de Rédaction Web Solutions. Cela inclut les applications, données numériques, documents, ouvrages, vidéos, témoignages, etc. En revanche, les éléments fournis par le client demeurent sa propriété.

1.7 Impression – Pour les créations destinées à l’impression, veuillez noter que les frais d’impression ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

Art. 5 – Brief

1.1 Commande – Le Client qui souhaite passer une commande doit compléter le questionnaire (brief) envoyé par courrier électronique après la réunion préparatoire, l’acceptation du devis, des Conditions Générales de Vente et le versement d’un acompte de 50%.

1.2 Contenu – Le brief doit notamment contenir les informations suivantes, sans que cette liste en soit pour autant exhaustive :

• Le nombre de mots que l’article devra contenir ;
• Le domaine et le but auxquels l’article devra répondre ;
• Le public cible de l’article et son style (tonalité de l’article) ;
• Le délai de livraison choisi : délai standard en 5 jours ou livraison accélérée en 48h…

1.3 Engagement – Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à répondre à toutes les questions pour permettre l’exécution de la commande.

1.4 Responsabilité – La responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreur, d’imprécision ou d’absence de réponse imputable au Client.

1.5 Vos données – Toutes les informations fournies ne seront ni vendues ni échangées à des fins commerciales.

Art 6. – Facturation et paiement

1.1 Acompte – Le client versera un acompte de 50 % par virement bancaire, et ce dès la signature du devis.

1.2 Règlement -Rédaction Web Solutions émet automatiquement une facture pour les travaux réalisés, incluant l’acompte. Le solde doit être réglé impérativement dès réception de la facture.

1.3 Retard de paiement – En cas de retard ou de défaut de paiement, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible, sans qu’une mise en demeure ou autre formalité ne soit nécessaire.

1.4 Pénalités de retard – Les pénalités de retard sont de 1.30% par tranche de 30 jours

Art 7. – Délais

1.1 Délais – Rédaction Web Solutions s’engage à respecter les dates de livraison convenues dans le planning prévisionnel établi dans le devis. Sauf mention contraire ci-après, le délai standard est de 5 jours, tandis que le délai urgent est de 48 heures.

1.2 Retards. –  Rédaction Web Solutions décline toute responsabilité en cas de retard résultant de force majeure telle que des incendies, des inondations, des grèves, des conflits armés, des interruptions d’alimentation en énergie ou de connexion Internet. En cas de force majeure, l’exécution des obligations de chaque partie sera suspendue pendant une période maximale de 30 jours. Si le cas de force majeure persiste au-delà de cette période, le client pourra résilier la commande de plein droit en envoyant une notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Rédaction Web Solutions. La résiliation prendra effet 8 jours après réception de la notification.

1.3 Retards dus au client –  Rédaction Web Solutions n’assume aucune responsabilité pour les retards imputables au client, tels que la transmission tardive des données ou des documents nécessaires à l’exécution de la commande, entraînant un retard dans la livraison.

Art 8. – Droits d’auteur

1.1 Cession de droits – Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues, Rédaction Web Solutions transfère au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les contenus, pour toute forme d’exploitation connue ou inconnue au moment de la livraison et du règlement des montants dus.

1.2 Droits cédés – Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits cédés comprennent :

• Le droit de reproduire ou de faire reproduire les Contenus Textuels, en tout ou en partie, sur tout support et matériel, y compris papier, numérique, électronique, et ce par divers moyens tels que téléchargement, impression ou photocopie, pour toute exploitation, y compris en réseau.
• Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser et/ou faire diffuser les Contenus Textuels, en tout ou partie, sur tout support physique ou immatériel, par tout moyen de diffusion et de communication, notamment à travers les réseaux de télécommunication tels qu’internet, intranet, et autres, et auprès de tout public.
• Le droit d’adapter, modifier, intégrer, transformer, traduire, corriger, les contenus textuels, en tout ou en partie, et de les intégrer dans des œuvres existantes ou à venir, ou dans tout produit, y compris par retouche, recadrage, changement de format ou de couleurs, ou l’apposition de la marque du client, tout en respectant le droit moral de leur auteur.
• Le droit d’associer les contenus textuels avec d’autres éléments visuels, graphiques, sonores et/ou textuels.
• Le droit de mettre sur le marché et de commercialiser les contenus textuels, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, par tout moyen, y compris la vente ou le prêt, sur tout support et par tout circuit de commercialisation.
• Le droit d’utiliser les reproductions, représentations et adaptations des contenus textuels pour toute exploitation dérivée, y compris la fabrication et la diffusion de produits commerciaux, ainsi que de les céder à des tiers ou de consentir à tout contrat de reproduction, distribution, diffusion, ou commercialisation.

1.3 Droits non cédés – Conformément à l’article Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle cité ci-dessous, l’auteur reste toutefois propriétaire de ses Droits moraux.

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »

1.4 Périmètre géographique et durée du droit de cession – Les droits cédés sont valables à l’échelle mondiale et pour toute la durée légale de protection du droit d’auteur associé aux contenus textuels.

Art 9. – Fichier client

1.1 Réglementation en vigueur – Notre fichier client est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des données). Loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

1.2 – Communication – Aucune de vos données ne seront échangées ou vendues à des fins commerciales, toutefois, je me réserve le droit de communiquer avec vous sur mes offres.

Art 10. – Juridiction

1.1 Tribunal compétent – En cas de litige, seul le Tribunal d’Ajaccio est compétent. Sauf si toutes les parties se mettent d’accord sur la désignation d’une autre juridiction.

1.2 Règlement en ligne des litiges – plateforme européenne de règlement en ligne des litiges